Cadre légal du CBD : la réglementation EU

Cadre légal du CBD : la réglementation EU

L'Europe possède le deuxième marché mondial du CBD. Le CBD est légal, mais les lois deviennent restrictives.

Le CBD est légal dans presque tous les pays européens - mais il y a quelques exceptions.

L'Union européenne considère le CBD comme un nouvel aliment et vise à limiter l'accès aux produits CBD. Bien que les réglementations changent, le marché européen du CBD continue de se développer à mesure que des dizaines de nouvelles marques de CBD arrivent sur le marché chaque mois.

Dans cet article, nous allons nous pencher sur le cadre légal au niveau européen des produits CBD. Nous allons voir la législation qui encadre l'achat et la consommation de produits CBD en Europe. 

Comment acheter des produits CBD en Europe

Acheter des produits CBD en Europe est simple - du moins pour la plupart des pays.

La plupart des pays européens autorisent les produits sans THC ou à faible teneur en THC (moins de 0,2%) sans ordonnance. Cela signifie que vous pouvez acheter des produits CBD dans les magasins locaux ou les commander en ligne.

Le meilleur endroit pour obtenir du CBD en Europe est en ligne. Vous pouvez commander des produits directement auprès du fabricant et les faire expédier à votre porte. C'est moins cher, plus facile et cela offre la plus grande sélection de produits.

Les résidents européens peuvent commander auprès de marques internationales de CBD, choisir des entreprises européennes ou nationales pour une livraison plus rapide.

Le marché européen du CBD est encore à ses balbutiements et vous pouvez tomber sur de nombreux produits CBD de qualité douteuse.

Pour éviter de dépenser votre argent dans des produits de mauvaise qualité, assurez-vous de :

  • Recherchez l'entreprise auprès de laquelle vous souhaitez acheter avant d'acheter votre CBD - lisez les critiques et parcourez les forums en ligne.
  • Demandez à votre vendeur de vous fournir un certificat d'analyse pour garantir la qualité du produit.
  • Renseignez-vous sur les conditions dans lesquelles le chanvre est cultivé - un environnement de culture sûr permet des produits CBD sans toxine.

Le CBD est-il légal en Europe ?

Jusqu'à récemment, le commerce du CBD en Europe était illimité. Bien que le chanvre industriel soit tout à fait légal, tant que sa teneur en THC ne dépasse pas 0,2%, les lois autour du CBD se sont resserrées.

CBD à usage médical

En janvier 2019, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié des orientations sur les produits alimentaires infusés de cannabinoïdes, affirmant que les produits contenant du CBD doivent être approuvés en tant que nouvel aliment par une autorité alimentaire nationale.

Selon la Commission européenne, les extraits de Cannabis sativa L. et les produits contenant des cannabinoïdes sont considérés comme de nouveaux aliments. Les orientations ne sont pas obligatoires, mais plusieurs États membres ont modifié leurs lois sur la CDB conformément à cette nouvelle classification.

Voyons quelques pays européens et leur législation autour du CBD.

  • Albanie : interdit
  • Autriche : zone grise juridique - les produits CBD ne sont plus vendus comme compléments alimentaires ou médicaments, à l'exception de certains patients qui peuvent bénéficier du CBD médicinal.
  • Belgique : zone grise légale - la Belgique a modifié ses lois et interdit les produits comestibles au CBD (y compris l'huile de CBD).
  • Bulgarie : sans restriction
  • Danemark : sans restriction
  • France : sans restriction - le chanvre contenant 0,2% de THC est légal pour la culture. Jusqu'à récemment, la France autorisait la vente de produits CBD avec 0,2% en vente libre. 
  • Allemagne : sans restriction
  • Grèce : sans restriction - l'huile de CBD et les produits à base de CBD en Grèce sont légaux si leur contenu est conforme à la règle de l'UE de <0,2% de THC. La culture du chanvre industriel en Grèce est tout à fait légale.
  • Islande : zone grise légale - le CBD en Islande n'est pas entièrement interdit, mais il est très limité. Le principal problème de la CDB en Islande est qu'il n'y a pas de loi spécifique définissant son statut juridique. L'importation de CBD en Islande peut être illégale, surtout si le produit contient des allégations de santé. L'importation d'aliments CBD est interdite.
  • Irlande : zone grise légale - le chanvre industriel contenant 0,2% de THC ou moins est autorisé. Cependant, le Misuse of Drugs Act 1977 stipule que tous les dérivés du cannabis - y compris le chanvre - contenant des traces de THC sont illégaux.
  • Italie : zone grise légale - légal à usage médical
  • Luxembourg : sans restriction
  • Malte : à usage médical mais la vente libre est tolérée
  • Pays-Bas : sans restriction
  • Norvège : autorisé pour un usage médical
  • Pologne : sans restriction
  • Portugal : légal à usage médical
  • Espagne : sans restriction
  • Suède : sans restriction
  • Suisse : sans restriction - la Suisse est souvent appelée «le hub CBD de l'Europe», ce qui en dit long sur ce pays. La réglementation et les lois sur la culture du cannabis et la fabrication de divers produits CBD sont organisées avec une précision suisse. La culture du cannabis est légale, mais les niveaux de THC ne peuvent pas dépasser 1%. Il n'y a pas de limite sur le CBD et d'autres composés.
  • Royaume-Uni : sans restriction

Bien entendu, nous n’avons pas cité tous les pays de l’Union Européenne mais uniquement les principaux. Alors, si vous partez en vacances dans l’un de ces pays, pensez à vous renseigner avant votre départ en ce qui concerne le cadre légal du CBD. Cela vous évitera de vous retrouver au poste tout cela parce que vous avez sur vous des fleurs de CBD.

Pour conclure

Législation CBD en Europe

L'Europe a un marché CBD bien développé où vous pouvez acheter des milliers de produits CBD dans divers magasins et en ligne.

Contrairement à l'Amérique du Sud et à l'Australie, le cadre légal du cbd en Europe n'est pas aussi restrictif.

L'Europe tolère le CDB, mais les lois changent et de nombreux pays adoptent des règles restrictives. Assurez-vous de lire les lois de votre pays avant d'acheter du CBD.


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